Les documents téléchargeables de votre commune...
Rapport de présentation - Partie 1 : Diagnostic
Rapport de présentation - Partie 2 : État initial de l'environnement
Rapport de présentation - Partie 3 : Impact environnemental
Rapport de présentation - Partie 4 : Justifications
Rapport de présentation - Page de garde
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
Annexe 4
Annexe 5
Annexe 6
Annexe 7
Annexe 8
Projet d'Aménagement et de Développement Durable
Orientations d’Aménagement et de Programmation
Règlement pièce écrite
Annexe : Archéologie Préventive
Annexe : Cultiver son espace de vie
Annexe : Lexique national d'urbanisme
Annexe : Lexique des principaux termes du réglement
Plan de zonage Centre Bourg 2000ème
Plan de zonage Commune 5000ème
Emplacements réservés
Plan d'assainissement
Zonage d'assainissement
Réglement Défense Incendie
SDIS
Eau pluviale
Eau potable Déclaration d'Utilité Publique
Réseau d'eau potable
Réseaux d'adduction d'eau potable 1
Réseaux d'adduction d'eau potable 2
Réseaux d'adduction d'eau potable 3
Réseaux d'adduction d'eau potable 4
Réseaux d'adduction d'eau potable 5
Porter à connaissance
Annexes sanitaires
Plan des servitudes d'utilité publique
Liste des servitudes d'utilité publique
Oléoducs - servitudes d'utilité publique
Silo - Stockage de céréales
Servitudes aéronautiques
SNCF Immobilier - Instruction PLU
Servitudes d'utilité publique - Page de Garde
Arrêté modificatif du classement sonore
Classement sonore des infrastructures des transports terrestres
Nuisances sonores - Page de garde
Plan d'informations jugées utiles
Résumé non technique
Décision de la Mission Régionale d’Autorité environnementale
Avis PPA et MRAe - Page de garde
Avis Communauté de Communes de la Champagne Picarde
Avis Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Aisne
Avis CDPENAF
CDPENAF - Changement de destination
Avis Conseil Départemental de l'Aisne
Avis de la Chambre d'Agriculture
Avis de la Direction Départementale des Territoires
Courrier Péfecture correction du SCoT
Avis SNCF - SANEF
Concertation
PV Réunion publique
Bilan de concertation
Délibérations
Pièces administratives
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) c'est : Un document communal qui fixe les règles d'occupation et d'utilisation du sol. Il est élaboré, suite à un État des lieux, à partir d'un Projet d'Aménagement et de Développement Durable.
Il doit répondre à des objectifs généraux de :
- développement équilibré,
- diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale dans l'habitat,
- utilisation économe des espaces.
À partir du Projet d'Aménagement et de Développement Durable, la commune élabore le zonage et le règlement du PLU.
Le territoire de la commune est divisé en différentes zones, plan de zonage, désignées par des lettres :
- U : zone urbaine, correspondant aux parties déjà urbanisées,
- AU : zone à urbaniser, correspondant aux secteurs où se développera l'urbanisation future,
- A : zone agricole,
- N : zone naturelle.
Des sous-zones peuvent être déterminées par la commune, indicées, afin de préciser leur affectation (ex : Uz pour les zones d'activité).
Pour chaque zone, un règlement précise les constructions possibles ainsi que les prescriptions à respecter.
Le plan de zonage et le document écrit constituent le règlement du PLU opposable aux tiers.