Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document communal qui fixe les règles d'occupation et d'utilisation du sol. Élaboré suite à un état des lieux à partir d'un Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD), il doit répondre à des objectifs généraux de :
- développement équilibré,
- diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale dans l'habitat,
- utilisation économe des espaces.
À partir du Projet d'Aménagement et de Développement Durable, la commune élabore le zonage et le règlement du PLU.
Le territoire de la commune est divisé en différentes zones désignées par des lettres :
- U : zone urbaine (déjà urbanisée)
- AU : zone à urbaniser (urbanisation future)
- A : zone agricole
- N : zone naturelle
Des sous-zones peuvent être déterminées par la commune, indicées, afin de préciser leur affectation.
Pour chaque zone, un règlement précise les constructions possibles ainsi que les prescriptions à respecter.
Pièces constitutives du PLU
Rapport de présentation
Projet d'Aménagement et de Développement Durable
Orientations d’Aménagement et de Programmation
Zonage de l'ensemble du territoire
Zonage des parties urbanisées
Règlement
Annexes sanitaires et servitudes d'utilité publique
Annexes et servitudes - Plan PPRI
Plan des servitudes d'utilité publique
Bruit et grande circulation
Plan du réseau d'assainissement
Résumé non technique
Avis des personnes publiques associées sur le projet arrêté
Pièces adminsitratives - Délibérations
Porter à connaissance
Bilan de concertation
Décision de la mission régionale d’autorité environnementale (MRAe)
Rapport et avis du Commissaire Enquêteur
Plans cadastraux
Consultez le cadastre édité par France Cadastre ou rendez-vous sur cadastre.gouv.fr
