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Urbanisme Prenez connaissance des demandes déposées en mairie et des arrêtés pris au nom du Maire en matière d'urbanisme
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Délibérations classées par années

Délibérations de 2025
Délibérations de 2024
Délibérations de 2023
Délibérations de 2022
mars2025 :
Signature contrat
Publié le 05 mars 2025

DE_2025_09 Subvention Ju & Co Natur'O Pattes

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Publié le 05 mars 2025

DE_2025_08 Tarifs des services périscolaires

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Publié le 05 mars 2025

DE_2025_06 Tarifs de l'assainissement 2025

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Publié le 05 mars 2025

DE_2025_05 participation communale à l'inscription en centre aéré - Juillet 2025

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Signature contrat
Publié le 05 mars 2025

DE_2025_04 Votes de 3 taxes directes locales

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janvier2025 :
Signature contrat
Publié le 21 janvier 2025

DE_2025_02 Droits de voierie : Food truck et autres commerces ambulants

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Signature contrat
Publié le 21 janvier 2025

DE_2025_01 Prise en charge des dépenses d'investissement avant vote BP 2025

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