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Délibérations classées par années

Délibérations de 2024
Délibérations de 2023
Délibérations de 2022
avril2024 :
Publié le 18 avril 2024

DE_2024_11 du 11.04.2024 Vote du CA, CG et affectation de résultat 2023 - Commune

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Publié le 18 avril 2024

DE_2024_10 du 11.04.2024 Rétrocession du lotissement cote 108

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Publié le 18 avril 2024

DE_2024_09 du 11.04.2024 Libre révision des attributions de compensation 2024

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Publié le 18 avril 2024

DE_2024_08 du 11.04.2024 Prise en charge d'une partie des dépenses communales par le service des eaux

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Publié le 18 avril 2024

DE_2024_07 du 11.04.2024 Modalités de reversement des frais de personnel des services des eaux et d'assainissement à la commune

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Publié le 18 avril 2024

DE_2024_06 du 11.04.2024 Vote des taxes directes locales 2024

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Publié le 18 avril 2024

DE_2024_05 du 11.04.2024 Tarifs de la salle des fêtes

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février2024 :
Publié le 29 février 2024

DE_2024_04 du 23.02.2024 Demande de subvention : Association Ju & Co Natur'O Pattes

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janvier2024 :
Publié le 16 janvier 2024

DE_2024_03 du 12.01.2024 Prise en charge des dépenses d'investissement avant vote du BP 2024

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Publié le 16 janvier 2024

DE_2024_02 du 12.01.2024 Transfert de bien suite à dissolution CCAS

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Publié le 16 janvier 2024

DE_2024_01 du 12.01.2024 Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

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