Les agences de l'eau mettent en œuvre une fiscalité en réponse aux défis de demain !
Pour mémoire, les redevances perçues par l’agence de l’eau sont des recettes fiscales environnementales versées par les usagers (consommateurs, préleveurs, usagers de loisirs), en application des principes de prévention et de réparation des dommages causés à l’environnement contenus dans la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 – (LEMA).
Ces redevances sont réformées à compter de 2025 avec pour effets :
- La suppression de la redevance pollution domestique de l’eau et la création d’une redevance de consommation d’eau potable (Eau)
- La création de deux nouvelles redevances de performance (Eau et Assainissement)
- La suppression de la redevance de modernisation des réseaux de collecte (Assainissement)
- Le relèvement des tarifs de la redevance prélèvement (Eau)
Les factures établies en 2025 seront les premières à faire apparaître ces nouvelles redevances.
Afin de bénéficier des anciens tarifs sur les factures du deuxième semestre 2024 d’eau et quatrième trimestre 2024 d’assainissement, ces dernières doivent être traitées avant le 10 décembre 2024 (donc transmises en mairie avant le 02 décembre).
Aussi, désormais, les facturations de fin d’année seront établies en décembre et non plus en janvier de l’année suivante.
